Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2025

HÔPITAL PÉDIATRIQUE UNIVERSITAIRE LENVAL DE NICE
M. le président . La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, no 379, relative à l'hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice.

M. Éric Ciotti . Ma question, à laquelle j'associe les deux autres députés de Nice, Bernard Chaix et Christelle D'Intorni, concerne un sujet de grande préoccupation : la réponse sanitaire en matière de soins pédiatriques à Nice. En 2013, il a été décidé la création d'un centre mère-enfant associant la Fondation Lenval, qui peut se prévaloir d'une expertise majeure en matière de pédiatrie. L'hôpital Lenval, situé sur la promenade des Anglais et qui a accueilli le premier les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016, est depuis plus d'un siècle l'établissement de référence pour tout le Sud-Est pour les enfants ayant besoin de soins pédiatriques urgents ou courants. Compte tenu de la très grande qualité de cet hôpital, qui constitue une référence et dont les soignants sont exemplaires, il a été décidé en 2013 d'y regrouper tous les soins pédiatriques, notamment ceux jusque-là dispensés par le centre hospitalier universitaire (CHU).

Or cet accord n'a pas été respecté, non à cause des médecins – auxquels je rends hommage – mais du fait de la présidence et de la direction – notamment celle en place – du CHU. La Fondation Lenval s'est dès lors trouvée en grande difficulté, notamment financière. Aussi nous trouvons-nous dans une situation de crise qui peut avoir des conséquences sanitaires. J'appelle donc l'attention du gouvernement sur la nécessité de faire respecter l'accord de 2013, cela pour le bénéfice des enfants – dont la santé est notre seule préoccupation. Nous devons donc veiller à la pérennité d'une institution qui, depuis des décennies, réalise un travail remarquable.

Comment compte agir le gouvernement pour renouer le dialogue, pour faire en sorte que la sécurité des patients soit assurée, l'accord de 2013 respecté, et pour que l'on puisse enfin porter un regard optimiste sur la pédiatrie ?

C'est un projet d'avenir important : il faut reconstituer ce centre mère-enfant sur le site de Lenval, qui doit rester là où il est. Certains ont sans doute des ambitions – y compris immobilières – pour faire partir la Fondation Lenval, mais ce serait un scandale absolu.

Nous, les trois députés de Nice, voulons exprimer notre soutien à l'institution et à la Fondation Lenval, et souhaitons que l'accord équilibré passé avec le CHU soit garanti et sauvegardé.

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous interrogez le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation de l'hôpital pédiatrique Lenval, et nous vous remercions pour votre vigilance sur ce dossier sensible.

À Nice, la filière de pédiatrie repose sur une organisation unique en France : elle est partagée entre deux opérateurs. D'un côté, le CHU de Nice prend en charge uniquement la réanimation et l'oncologie pédiatriques ; de l'autre, la Fondation Lenval, établissement de santé privé d'intérêt collectif, assume l'ensemble des autres activités, dont les urgences. Cette fondation, pilier historique du territoire, est engagée depuis cent quarante ans au service des enfants.

La coopération entre les deux établissements, historiquement complexe, a déjà fait l'objet d'interventions de l'État pour tenter de trouver des solutions. Elle est organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui ne fonctionne pas.

Plusieurs alertes ont été remontées depuis quelques mois à l'agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), qui s'est emparée du sujet afin de pousser les acteurs concernés à trouver des issues.

En 2023-2024, une mission de médiation externe a ainsi permis de formuler des objectifs précis, communiqués aux deux directions.

En janvier 2025, l'ARS a réuni les deux gouvernances pour établir un schéma cible de répartition des activités entre les sites. Quelques avancées concrètes, mais timides, ont été constatées, notamment autour du système d'information.

Cependant, depuis le début de l'année, les relations entre les deux établissements se sont considérablement dégradées, au point d'être judiciarisées et de mettre fin au fonctionnement du GCS.

En avril 2025, l'ARS a reçu les praticiens des deux établissements, qui ont fait part de leur souffrance au travail dans le cadre de leurs activités à Lenval.

Dans ce contexte, le ministre Yannick Neuder a reçu en mai des alertes de différentes sources, y compris d'institutions nationales comme le Collège national des pédiatres universitaires (CNPU) et la Société française de pédiatrie (SFP). Elles dénoncent la dégradation des conditions d'exercice à Lenval, les risques psychosociaux associés et les risques possibles pour la prise en charge des enfants. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro du ministre.)

M. Éric Ciotti . On n'a pas eu la réponse !