Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

REVALORISATION DES ACTES MÉDICAUX INFIRMIERS
Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 387, relative à la revalorisation des actes médicaux infirmiers.

M. Stéphane Buchou . J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la situation critique des centres de santé infirmiers gérés par les associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR). C'est d'ailleurs à la suite de l'interpellation du président et du directeur de la fédération vendéenne que je vous interroge ce matin. Douze centres y sont affiliés. Ils réalisent chaque année près de 1 million d'actes médicaux infirmiers (AMI) auprès de 25 000 patients pour la plupart âgés, voire très âgés, et en perte d'autonomie. Ils emploient 120 infirmiers qui interviennent à domicile sept jours sur sept. Inutile, donc, de dire qu'ils jouent un rôle fondamental dans l'accès aux soins de proximité.

En complément des visites à domicile, les infirmiers tiennent des permanences de soins dans vingt et une communes rurales du département. Pourtant, malgré ces missions essentielles qui contribuent au maintien d'une offre de soins dans des zones qui en sont fortement dépourvues, les centres font face à de grandes difficultés économiques qui s'expliquent par plusieurs facteurs. D'abord par la hausse nécessaire des rémunérations liées à la convention collective, dans la lignée des légitimes accords du Ségur, soit 15 à 18 % d'augmentation de la masse salariale. Ensuite par la valeur de l'acte médical infirmier, gelée depuis seize ans, à la différence de la valeur de la consultation médicale, par exemple. Enfin par le non-financement des astreintes liées à la permanence des soins sur les territoires couverts.

Ces trois dernières années, le réseau ADMR a interpellé les gouvernements successifs. En réponse, des aides ont été apportées, mais elles étaient tardives, insuffisantes et exceptionnelles – donc non pérennes. À titre d'exemple, en 2024, 485 000 euros ont été reçus par les douze centres ADMR de Vendée pour un déficit de 700 000 euros.

Le modèle n'est donc plus viable en l'état. Il est à noter que si la valeur de l'AMI, gelée depuis seize ans, je l'ai dit, était réévaluée, ou si le pourcentage de calcul de la subvention Teulade pour les centres de santé était revu, le risque de dépôt de bilan de tous les centres de Vendée s'éloignerait. Pour ne prendre que l'exemple de ma circonscription, cela représente le licenciement économique à venir de 6 infirmiers et la nécessité pour 995 patients de rechercher une hypothétique solution de soins. À l'échelle départementale, ce sont 120 infirmiers qui risquent d'être licenciés, et 25 000 patients d'être directement concernés. Un premier centre de santé infirmier a déjà fermé à Benet en 2023. Celui du Boupère, avec 18 infirmiers, va disparaître dans les semaines à venir. Désormais, les réserves sont en passe d'être épuisées.

Conséquences : la population vendéenne se verra privée de la garantie de permanence des soins qu'apportent les centres de santé ; le soutien à domicile disparaîtra progressivement ; enfin, les démarches de prévention santé ne seront plus menées.

Est-ce la fin annoncée de ces structures de proximité qui permettent à la population rurale en grande fragilité d'être prise en charge avec une garantie de permanence de soins, contrairement à l'activité libérale ? Ou bien le gouvernement envisage-t-il un soutien pérenne qui permette aux centres de santé infirmiers de poursuivre leurs missions ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Vous soulignez à juste titre le rôle essentiel des centres de santé infirmiers, notamment ceux gérés par les ADMR, dans l'accès aux soins de proximité, et la continuité des soins en zone rurale. Je tiens à saluer l'engagement de ces professionnels, qui assurent, en Vendée comme ailleurs, un nombre considérable d'actes auprès des patients.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la viabilité économique de ces structures. À ce titre, plusieurs leviers ont déjà été actionnés. D'abord, les centres de santé infirmiers signataires de l'accord national des centres de santé peuvent bénéficier de financements conventionnels complémentaires à leur rémunération à l'activité. En 2024, ce soutien s'est élevé à 13,9 millions d'euros. Ensuite, pour compenser l'impact des revalorisations salariales issues de la convention collective du secteur de l'aide à domicile, une aide spécifique a été versée par le biais du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé. Depuis 2022, ce soutien représente un total de 26 millions d'euros, dont 11 millions pour l'année 2024. Par ailleurs, la question de la valeur des actes infirmiers est bien identifiée. Elle sera au cœur des négociations qui s'ouvriront dans les prochaines semaines entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux. J'ai signé la lettre de cadrage fin mai et les premières concertations doivent débuter avant l'été. C'est un engagement que j'ai pris à ce même banc lors de l'examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier, texte que vous avez voté.

En parallèle, des discussions sont également en cours sur l'accord national des centres de santé, accord qui prévoit la pleine intégration des centres de soins infirmiers. L'ensemble de ces démarches vise un objectif clair : consolider un modèle économique soutenable pour les centres de santé infirmiers afin de préserver leur présence et leur mission sur l'ensemble du territoire, particulièrement dans les territoires ruraux.

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou . Je remercie M. le ministre pour ses éléments de réponse. En effet, ces centres de santé infirmiers sont indispensables dans nos départements. Je sais que vous y êtes attentif – je le serai également. Je rendrai compte de votre réponse au président et au directeur de la fédération vendéenne. Nous veillerons à ce que les mesures annoncées ce matin soient appliquées.