Question orale n° 395 :
Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse

17e Législature

Question de : M. Didier Lemaire
Haut-Rhin (3e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la problématique rencontrée pour le recrutement et la fidélisation des fonctionnaires hospitaliers, d'État et territoriaux dans sa circonscription du fait de sa proximité avec la Suisse. En effet, la Suisse proposant des salaires plus attrayants, les services publics français peinent à maintenir leurs effectifs pour assurer leurs missions quotidiennes à destination de la population, pour leur sécurité, leur santé ou le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Aussi, il souhaite savoir si l'expérimentation menée dans un autre département frontalier avec la Suisse était concluante et pouvait se généraliser afin de réduire, a minima, l'iniquité entre les salaires proposés par les voisins suisses et les traitements des fonctionnaires en secteur frontalier.

Données clés

Auteur : M. Didier Lemaire

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification

Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 2025

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