Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES EN DORDOGNE
Mme la présidente . La parole est à M. Serge Muller, pour exposer sa question, no 406, relative au retrait-gonflement des argiles en Dordogne.

M. Serge Muller . Je m'adresse à vous au nom des habitants de la Dordogne, durement touchés par un fléau destructeur : le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène, aggravé par les sécheresses à répétition, provoque chaque année des dégâts structurels considérables sur des milliers d'habitations dans mon département.

En Dordogne, plus de 58 % du territoire sont classés en aléa moyen ou fort. Plus de 350 communes ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des épisodes antérieurs liés au RGA. Les communes de Saint-Géry, de Sainte-Radegonde, de Faurilles et de Monestier atteignent des taux d'exposition très élevés. Les fissures et les affaissements s'y multiplient, y compris sur des bâtiments récents.

Depuis 2022, la situation s'aggrave. La répétition des sécheresses extrêmes rend le sol instable, y compris dans des zones jusque-là épargnées. Confrontés à des travaux inassurables ou à des refus de garantie, les habitants sont désemparés et, parfois, ruinés. Sans reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle, les familles sont livrées à elles-mêmes.

La loi Elan impose des études géotechniques depuis 2020, mais des milliers de maisons construites avant cette date restent vulnérables. Aucune politique de soutien spécifique n'est prévue pour les victimes du RGA. Elles ne sont ni responsables, ni informées et elles ne peuvent anticiper. Je vous demande donc d'étendre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes de Dordogne actuellement frappées par le RGA, d'accélérer l'instruction des dossiers communaux transmis à votre ministère, d'ouvrir un fonds spécifique d'aide à la réparation des sinistres liés au RGA, à l'instar de ce qui est fait pour les inondations ou les incendies. La Dordogne n'est pas un cas isolé, mais elle est en première ligne. Les habitants attendent une véritable réponse de l'État.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Nous connaissons le phénomène prégnant du retrait-gonflement des argiles sur les bâtiments et les conséquences pour les populations. J'ai bien conscience que votre département n'est pas épargné par celui-ci.

Je rappelle que ce phénomène est couvert depuis 1989 par le régime des catastrophes naturelles et que la solidarité nationale a permis de mobiliser 23,9 milliards d'euros, soit 42 % du régime, pour indemniser les sinistres liés à la sécheresse. Pour la seule année 2022, la sinistralité du RGA représente plus de 3 milliards, dont ont pu bénéficier les sinistrés des 162 communes de Dordogne reconnues en état de catastrophe naturelle.

Venons-en au cadre juridique. Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts et non sur l'importance des dégâts eux-mêmes. Ces critères sont fondés sur des études approfondies réalisées par les services d'expertise mandatés par l'administration, Météo-France en l'occurrence. Outre la présence d'argiles sensibles au retrait-gonflement, particulièrement importante dans certaines communes de Dordogne, comme vous le soulignez, l'état de catastrophe naturelle est reconnu sur la base du niveau d'humidité des sols qui correspond à la survenue d'une sécheresse exceptionnelle. Certes, ces précisions sont techniques, mais elles sont utiles.

Pour faire face aux dommages grandissants, l'État s'est pleinement mobilisé. Le gouvernement, conscient des difficultés, a engagé une réforme importante en assouplissant les critères de reconnaissance. En application d’une ordonnance du 8 février 2023, depuis le 1er janvier 2024, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour les niveaux de sécheresse qui surviennent en moyenne tous les dix ans, alors qu'auparavant le délai nécessaire à cette reconnaissance était de vingt-cinq ans.

Par ailleurs, les nouvelles conditions permettent de prendre en considération les communes qui connaissent une succession d'épisodes significatifs ou qui sont limitrophes des communes remplissant les autres critères. Ces nouveaux critères, plus souples, permettront à l'avenir de reconnaître plus facilement un épisode de sécheresse, notamment pour les sinistrés dans votre département.

Enfin, la prise en compte de ce phénomène dépasse le cadre du régime des catastrophes naturelles. Il est utile de préciser que le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, publié le 10 mars 2025, qui consacre sa mesure 5 à la protection de la population des désordres sur les bâtiments liés au retrait-gonflement des argiles, prévoit que soient engagées des démarches de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles sur les bâtiments existants comme sur ceux à construire. En application de ce dernier texte, des mesures préventives pourront être engagées.

Mme la présidente . La parole est à M. Serge Muller.

M. Serge Muller . Monsieur le ministre, je vous demande d'ouvrir une porte, non d'ouvrir tout grand le porte-monnaie. Le phénomène de retrait-gonflement entraîne des conflits entre les villages, car quand la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est refusée à un maire qui l'a demandée alors que le village d'à côté l'a obtenue, les habitants disent que le maire n'est pas suffisamment efficace ou même qu'il n'est pas bon. Je vous demande donc de reconnaître à l'ensemble de la Dordogne l'état de catastrophe naturelle pour que les gens soient indemnisés.