Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse. Le processus de Beauvau, engagé après un long travail entre le Gouvernement et les élus corses, a suscité beaucoup d'espoir sur l'île. Il s'agissait enfin de construire un cadre politique clair tenant compte des réalités propres à la Corse. Le Conseil des ministres a validé le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » le 30 juillet 2025. Par ailleurs, le Premier ministre a affirmé le 7 novembre 2025 sa volonté de porter ce processus. Le contexte politique national fait cependant peser de lourdes incertitudes. Alors que le texte devait être examiné au Sénat durant l'automne 2025, il ne le sera vraisemblablement pas avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. M. le député veut pourtant redire ici l'attachement des Corses à cette démarche, leur volonté d'être reconnus dans leurs spécificités, leur histoire, leur culture, leurs intérêts économiques et sociaux. En résumé, dans leur volonté de maîtriser pleinement leur destin. Le projet d'autonomie au sein de la République marque une volonté de responsabilité. La Corse veut pouvoir décider de ce qui la concerne directement, car les situations particulières ne se gèrent pas bien avec des lois générales. Son souhait est de solder un passé de frustration et d'ouvrir, dans la continuité historique, un avenir meilleur aux enfants corses. Il lui demande si le Gouvernement va inscrire le texte constitutionnel issu du processus de Beauvau à l'ordre du jour du Parlement en début d'année 2026.