Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2026

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
M. le président . La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain pour exposer sa question, no 529, relative à l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur.

Mme Marie-Pierre Rixain . Notre pays traverse une phase de transformation marquée par la transition numérique, le déploiement de l'intelligence artificielle et les impératifs de réindustrialisation. À ce titre, les mathématiques sont essentielles à la cybersécurité, au développement et à l'exploitation de l'intelligence artificielle, aux technologies de détection et de communication. Ainsi, une étude du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – estime que les activités mobilisant des compétences mathématiques contribuent à hauteur d'environ 380 milliards d'euros par an à notre économie, soit près de 18 % de notre PIB national.

Dans ce contexte, la compétitivité, la souveraineté et l'économie françaises reposent plus que jamais sur la capacité du pays à former, à attirer et à retenir des talents scientifiques et technologiques. Dans cette perspective, les femmes, qui représentent plus de la moitié de la population française, ne peuvent rester à l'écart de ces transformations majeures. Or, comme vous le savez, selon l'Insee, elles ne constituent qu'environ 26 % des effectifs travaillant dans le secteur du numérique en France, et 29 % des effectifs dans les filières de mathématiques à l'université.

Pour répondre à ces constats, la loi du 24 décembre 2021 a instauré plusieurs dispositifs visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur : la parité dans les jurys d'admission, la prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans les procédures d'accréditation des écoles d'ingénieurs, et enfin la création d'un baromètre précis de l'égalité femmes-hommes dont les modalités et les seize critères ont été précisés par les décrets d'application du 29 décembre 2023.

À ce jour, ces mesures semblent encore insuffisamment mises en œuvre par les établissements concernés. Quel bilan le gouvernement dresse-t-il de l'application de ces décrets ? Quelles mesures de suivi, d'évaluation et de sanction entend-il mobiliser afin de garantir leur pleine effectivité ? Par ailleurs, le gouvernement valorisera-t-il enfin l'usage stratégique de la taxe d'apprentissage par les entreprises comme outil d'incitation au respect des décrets en vigueur dans les établissements concernés, afin que les obligations légales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne demeurent pas déclaratives, mais puissent devenir effectives ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace m'a transmis les éléments suivants, qui, je l'espère, apporteront des réponses aux différents points que vous avez relevés. Le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche doit garantir à chacune et à chacun les mêmes chances d'accès aux formations et aux carrières. La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle – connue sous votre nom, madame Rixain – a permis de renforcer les exigences attendues des établissements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et je m'associe à mon collègue Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, pour saluer votre investissement en la matière.

À la suite de la publication des décrets d'application, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a soutenu le processus d'appropriation du dispositif. Il a rappelé régulièrement leurs obligations aux établissements et suivi les travaux des comités de suivi et des séminaires. Il a été demandé aux établissements et aux organismes de transmettre, via une plateforme numérique, des indicateurs au ministère, ce qui lui permet de disposer d'une vision consolidée, chaque établissement ayant parallèlement l'obligation de publier ces données sur son site internet.

Il reste des marges de progrès dans l'appropriation des indicateurs. Aussi le ministère a-t-il engagé un travail d'analyse pour identifier les possibles difficultés, lever les points de blocage éventuels et améliorer la mise en œuvre. Nous veillerons à un cadre le plus lisible et robuste possible pour que chaque établissement se saisisse de ces indicateurs afin d'éclairer les choix d'orientation et de renforcer la responsabilité de chacun dans la réduction des inégalités. Je vous remercie, madame la députée, pour votre investissement sur le sujet. Le texte que vous avez défendu fait maintenant référence.