Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2026

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE
M. le président . La parole est à M. Aurélien Taché, pour exposer sa question, no 537, relative aux territoires zéro chômeur de longue durée.

M. Aurélien Taché . Je souhaite vous interroger sur l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Vous connaissez ce dispositif, créé en 2016 et prolongé par une loi de 2020, dont l'objectif est d'embaucher des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins six mois dans le territoire concerné. Grâce à lui, des milliers de personnes sont employées en CDI par des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dites entreprises à but d'emploi, les EBE.

À Cergy, dans ma circonscription, l'EBE créée en juin 2024 emploie 32 personnes, 29 équivalents temps plein et 3 encadrants. Ce dispositif, qui fonctionne très bien, a amélioré la santé économique et la vie du quartier, mais les crédits de 66,8 millions d'euros prévus dans la copie initiale du budget 2026 ne suffiraient pas pour continuer à déployer le dispositif et permettre notamment des embauches cette année.

Je voudrais savoir si le gouvernement compte en rester là pour la budgétisation de ce dispositif. Ma collègue écologiste Marie Pochon avait déposé un amendement, qui a été adopté au cours des débats budgétaires, afin d'augmenter d'environ 20 millions la dotation du dispositif, ce qui permettrait à toutes les EBE de l'Hexagone d'assurer les embauches prévues cette année. Cet amendement sera-t-il retenu dans la copie budgétaire finale ?

Monsieur le ministre de l'industrie, j'en profite pour vous interpeller sur la situation de l'entreprise Lisi, dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise : elle a annoncé la semaine dernière un plan social de 130 licenciements dans son usine de pièces automobiles, Lisi Automotive, de Puiseux-Pontoise. La direction présentera demain matin aux salariés, réunis en comité social et économique, ce plan social extrêmement violent. On leur a demandé de rester travailler pendant les vacances de Noël et ils l'ont fait. Ils pensaient que c'était pour déployer leur propre site, mais on leur apprend de manière brutale la semaine dernière qu'il va être délocalisé en Hongrie, en Allemagne et au Maroc. Cette entreprise, présente depuis trente-cinq ans sur le territoire, entrée au CAC40, qui fait 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et 9 % de bénéfices, explique à des gens qui ont pour la plupart plus de vingt ans d'ancienneté qu'ils sont licenciés du jour au lendemain !

Monsieur le ministre, je doute que vous ayez prévu une réponse sur ce sujet, mais je voulais vous en parler et je vous invite à venir avec moi à Puiseux-Pontoise pour voir ce que l'on peut faire. Cette entreprise est un fleuron de l'industrie et nous ne pouvons pas accepter qu'elle soit, de manière aussi brutale, rayée de la carte économique du Val-d'Oise.

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . En premier lieu, il convient de rappeler que l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée arrive à échéance en juin 2026. Dans cette perspective, un amendement visant à prolonger l'expérimentation jusqu'à la fin de l'année 2026 a été intégré à la copie finale du projet de loi de finances soumis au Parlement, et ce conformément au choix du gouvernement de prendre en compte les analyses de la Cour des comptes, ainsi que celles du comité scientifique indépendant chargé de l'évaluation de l'amendement, amendement qui a été adopté par le Sénat.

Au-delà du budget, le gouvernement attache une importance particulière aux modalités de sortie et de consolidation de cette expérimentation. Le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou s'est engagé à préserver les 4 000 emplois des EBE. Soyons clairs : l'État ne se désengage pas. Il demeure, par la contribution au développement de l'emploi fixée à 95 % du smic en 2025, le principal financeur des emplois créés au sein des EBE. Il est également important de souligner que la candidature d'un territoire repose sur une initiative locale et qu'elle implique un engagement financier des collectivités aux côtés de l'État.

L'EBE de Cergy accueille des activités de réemploi et de revalorisation de différents matériaux et objets, des activités de services d'intérêt commun et de conciergerie auprès des bailleurs, des habitants, des commerçants et des entreprises du territoire, ainsi que des ateliers de conserverie artisanale par transformation des excédents agricoles. La création d'activités non couvertes sur le territoire doit être encouragée pour permettre aux EBE de développer leur chiffre d'affaires afin d'encourager le développement d'activités supplémentaires utiles aux habitants et d'assurer la viabilité économique des EBE. Ce sujet sera discuté lors de l'examen de la proposition de loi déposée par le député Stéphane Viry.

Vous m'interrogez par ailleurs au sujet de Lisi Automotive. Comme tout ce qui concerne l'industrie automobile, cette situation est suivie de près par mes équipes à Bercy. Cette industrie, vous le savez, fait face à une chute de 25 % des ventes de véhicules. Cependant, nous devons examiner chaque cas particulier en fonction de ses spécificités, ainsi que les réponses apportées par les uns et les autres. Mon cabinet se tient à votre disposition pour examiner le cas particulier de Lisi.

M. le président . La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché . Je vous remercie et je suis satisfait d'entendre que le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée sera renforcé. Mais à quelle hauteur, je ne le sais pas, car vous n'avez pas donné de montant précis.

En ce qui concerne Lisi Automotive, je suis persuadé que la situation appelle un engagement très fort de l'État. Je contacterai votre cabinet. Nous ne pouvons pas laisser les salariés de cette usine dans cette situation. Le site doit être repris ou maintenu pour sauver les emplois.