Réponse en séance, et publiée le 18 février 2026

ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE DANS LE VAUCLUSE
Mme la présidente . La parole est à Mme Bénédicte Auzanot, pour exposer sa question, no 610, relative aux étrangers en situation irrégulière dans le Vaucluse.

Mme Bénédicte Auzanot . Le 15 janvier dernier, la préfecture du Vaucluse a publié son bilan 2025 relatif aux interpellations d’étrangers en situation irrégulière et aux éloignements d’étrangers sortant de prison. Il s’agit d’un sujet très important. En effet, il ne se passe pas un jour sans que la presse nationale ou régionale relate un fait divers impliquant un immigré clandestin, parfois sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée. On parle de vols, mais aussi d’agressions, de viols et parfois même d’assassinats ou de meurtres.

Dans ce contexte, je souhaiterais connaître le nombre total des mesures d’éloignement délivrées depuis 2022 – hors mesures administratives complémentaires – ainsi que leur nombre pour chaque année.

Parmi ces mesures d’éloignement, toujours depuis 2022, je souhaiterais connaître leur ventilation en fonction de leurs modalités d’exécution, à savoir les éloignements dits forcés, spontanés et aidés, selon la terminologie employée par la Direction générale des étrangers en France.

Enfin, s’agissant spécifiquement des éloignements forcés, je souhaiterais obtenir le détail de leur répartition entre les ressortissants de l’Union européenne (UE), les ressortissants de pays tiers éloignés vers un autre État membre de l’UE, et les ressortissants de pays tiers éloignés hors de l’UE. À défaut d’indicateurs détaillés et transparents, il existe un risque que les chiffres actuellement mis en avant par l’État ne reflètent pas la réalité quant à l’efficacité de la politique d’éloignement.

Vos réponses permettront aux Vauclusiens d’avoir une idée exacte de l’action concrète de l’État sur un sujet qui touche à la sécurité des biens et des personnes et, il faut le dire, à l’avenir même de notre nation face à une submersion migratoire trop souvent violente.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Les mesures d'éloignement telles que les OQTF, si elles sont prises à l'échelon départemental, demeurent exécutables sur l'ensemble du territoire national et ne peuvent donc pas être imputables à un seul département. Il me semblait important de commencer par rappeler ce point.

Ainsi, en 2025, 156 180 mesures d'éloignement ont été prononcées sur le territoire national et 24 985 mesures ont été exécutées contre 15 400 en 2022, soit une augmentation de plus de 62 %.

S'agissant de ces 24 985 mesures d'éloignement exécutées en 2025, 4 852 l'ont été de manière spontanée, contre 1 888 en 2022, soit une augmentation de 157 % ; 4 564 ont été aidées, contre 2 102 en 2022, soit une augmentation de 117 % ; enfin, 15 569 éloignements ont été forcés en 2025, contre 11 410 en 2022, soit une augmentation de 36,5 %.

Pour finir, la répartition des éloignements est la suivante : le nombre de ressortissants de l'Union européenne s'élevait à 2 485 en 2025, contre 1 935 en 2022 ; le nombre de ressortissants de pays tiers éloignés vers un autre État membre de l'Union européenne – au titre d'une réadmission prévue par la convention de Schengen ou d'un transfert aux termes du règlement de Dublin – était de 6 923 en 2025, contre 4 419 en 2022 ; enfin, le nombre de ressortissants de pays tiers éloignés vers un pays tiers était de 6 161 en 2025 contre 5 056 en 2022.

Ces chiffres exhaustifs vous permettent donc, madame la députée, de constater que l'État se mobilise pour répondre à tous ces enjeux.