Question de : Mme Ségolène Amiot
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de la situation des adultes allophones ayant conclu un contrat d'engagement républicain. Depuis le 1er janvier 2026, le niveau de français pour accéder à des titres de séjour pluriannuels et à l'accès à la nationalité est rehaussé. Cela va augmenter les besoins en apprentissage du français : hausse des formations longue durée, hausse du nombre de personnes qui sollicitent des formations. Malgré la hausse des besoins, le budget de l'État pour 2026 (programme 104) n'est pas augmenté. Les associations dénoncent pourtant un nombre de demandes trop important par rapport à leur capacité d'accueil. L'association Babel 44 par exemple recense 4 à 5 demandes pour une place pour la formation de 100 heures. Les associations sont nombreuses à devoir licencier leur personnel enseignant faute de revalorisation. Pour dissimuler ces insuffisances, le Gouvernement a voulu anticiper en rendant d'une part facultative la formation en langue au CIR, là où elle était obligatoire auparavant. D'autre part, le Gouvernement a décidé que ces formations en langue seraient suivies via une application en ligne pour la plupart. Ce solutionnisme technologique menace l'apprentissage réel du français des résidents allophones. Il est mis en place pour permettre des économies. Ces dernières vont entraîner des baisses de niveau en français et donc des difficultés dans les démarches administratives et dans l'accès à l'emploi et des taux de refus croissants sur la sollicitation de divers titres de séjour ou l'accès à la nationalité. Les réponses du ministère aux interpellations de Mme la députée ne démentent pas cette organisation de l'irrégularité par les barrières à l'apprentissage de la langue. Elle lui demande s'il entend enfin revenir sur sa politique budgétaire qui étouffe les associations en charge de l'apprentissage du français pour les personnes allophones et sur sa politique de dématérialisation de ces cours.