Réponse en séance, et publiée le 8 avril 2026

PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX
Mme la présidente . La parole est à Mme Marine Hamelet, suppléant M. Bruno Clavet, pour exposer sa question, no 684, relative à la protection des élus locaux.

Mme Marine Hamelet . Mardi dernier, dans l’hémicycle, le groupe Rassemblement national alertait le gouvernement sur les violences commises par des militants d’extrême gauche lors des élections municipales de mars. Nous dénoncions l’installation d’un climat délétère, entretenu par une extrême gauche radicalisée, qui substitue l’intimidation, la pression et la violence au débat démocratique. Ce à quoi nous assistons dépasse les incidents isolés : c’est une crise démocratique réelle, profonde et préoccupante, une crise qui conduit des élus à renoncer à leur mandat, une crise dans laquelle l’engagement politique devient un facteur d’exposition personnelle, une crise dans laquelle défendre ses convictions peut désormais compromettre la sécurité de ses proches et sa propre sécurité. Des femmes et des hommes qui s’engagent pour leur commune finissent par renoncer, tout simplement parce qu’ils craignent pour leur sécurité, celle de leur domicile, de leur famille ou de leurs enfants.

Les exemples se multiplient. À Moncontour, dans les Côtes-d’Armor, le maire nouvellement élu, Olivier Pellan, a démissionné à peine deux semaines après son élection, à la suite de dégradations visant son domicile et son véhicule personnel. Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 2 189 maires ont démissionné depuis le début du mandat municipal de 2020, soit près de 6 %des maires élus. Ces chiffres témoignent d’un malaise démocratique profond, d’un essoufflement de l’engagement local et d’un affaiblissement progressif de l’autorité publique.

Une démocratie où l’on exerce ses responsabilités sous menace permanente n’est plus une démocratie apaisée. Une démocratie où l’on intimide les candidats, où l’on renonce à exercer son mandat par crainte, n’est plus une démocratie solide. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour protéger les candidats et les élus face à la montée de la violence politique, afin que l’engagement public ne devienne pas un risque personnel insupportable ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté . La préservation de la sécurité des élus est effectivement un préalable essentiel à l'exercice en toute sérénité d'un mandat électif au profit de la démocratie. Les élections municipales qui se sont tenues récemment et les faits que vous évoquez confirment l'importance des dispositifs de protection et d'accompagnement des élus introduits par la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur a développé une approche globale en s'appuyant notamment sur le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé il y a trois ans. Celui-ci a trois missions principales : analyser, agir et accompagner. Son action quotidienne permet de mieux connaître les menaces et les atteintes dont sont victimes les élus, donc de mieux intervenir, à la fois dans le champ de la prévention et de l'accompagnement.

Sur le terrain, les forces de sécurité intérieure sont particulièrement engagées pour garantir la sécurité des élus, notamment depuis la création, puis le renforcement, du pack sécurité pour les élus. Ces mesures, mobilisées à partir d'évaluations réalisées par les préfets, sont diverses et s'adaptent à chaque situation individuelle. On peut citer l'accompagnement numérique permanent des élus, avec le site Gend'élus, l'application Ma sécurité et l'inscription au dispositif Alarme élu, l'octroi, sur proposition du préfet de département, de boutons d'appel destinés aux élus victimes de violences ou menacés, mais aussi le numéro d'aide psychologique, disponible sept jours sur sept, pour les élus et leurs familles. L'ensemble de ces dispositifs visent à garantir l'engagement de moyens opérationnels pertinents en fonction du contexte, des besoins identifiés et de chaque situation individuelle. Le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus assure le suivi et l'évolution des faits ; il agit concrètement pour améliorer la prévention et l'accompagnement des élus.

Enfin, sur le plan judiciaire, les faits d'atteinte aux élus constatés sont évidemment traités avec la plus grande diligence et avec une vigilance toute particulière. Je tiens à réaffirmer l'engagement du gouvernement et la mobilisation des forces de l'ordre pour protéger les élus et garantir le bon exercice des mandats locaux.