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5 août 2025Rubrique : transports routiersTitre : Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6Question sans réponse
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5 août 2025Rubrique : transports aériensTitre : Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juiveQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loiQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sportsTitre : Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ansQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sportsTitre : Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ansQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sportsTitre : Inquiétude des clubs sportifsQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sportsTitre : Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ansQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : services à la personneTitre : Révision du crédit d'impôt pour le service à la personneQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)Question sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux rurauxQuestion sans réponse