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5 août 2025Rubrique : dépendanceTitre : Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicileQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la RépubliqueQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Soutien à la filière de collecte textileQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Projet de cahier des charges de la REP emballagesQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Difficultés de la filière de collecte textileQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Cahier des charges de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficaceQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Application de l'amende forfaitaire délictuelleQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destructionQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Destruction de contraceptifs américains sur le sol françaisQuestion sans réponse