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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dons aux associations luttant contre les violences conjugalesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Rotation des cultures - exigences de la PACQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Protection de la filière du pruneau d'AgenQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Prolifération des castorsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Position du Gouvernement sur le CETAQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateursQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Marchés des engraisQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Imposition des groupements fonciers agricoles exploitantsQuestion sans réponse