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8 juillet 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Protection des associationsRéponse publiée le 10 février 2026
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8 juillet 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refugesRéponse publiée le 3 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les donsQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Prorogation du FonpepsRéponse publiée le 23 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Avenir de l'Académie FratelliniRéponse publiée le 20 janvier 2026
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8 juillet 2025Rubrique : armesTitre : Inégalités d'accès aux bourses étudiantesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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8 juillet 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Régulation des cormoransRéponse publiée le 9 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponiqueQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antérQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)Réponse publiée le 9 juin 2026