Recherche de questions (17^e législature)

• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : Possibles évolutions du régime de la revente de tabac

  Réponse publiée le 17 juin 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités

  Réponse publiée le 8 juillet 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc

  Rubrique : chômage

  Titre : Unédic et travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 29 juillet 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution

  Réponse publiée le 25 novembre 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative

  Réponse publiée le 1er avril 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2233 de M. Julien Guibert

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers

  Réponse publiée le 29 avril 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil

  Rubrique : automobiles

  Titre : Suppression envisagée de la prime à la conversion

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech

  Rubrique : automobiles

  Titre : Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

  Réponse publiée le 11 février 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique

  Réponse publiée le 21 janvier 2025
• 26 novembre 2024

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  Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel-Marques

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : Remboursement des consultations des psychologues

  Question sans réponse