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Page n°144 : 10 résultats affichés sur un total de 7615
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5360 de Mme Béatrice Roullaud
    Rubrique : justice
    Titre : Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5356 de M. Damien Maudet
    Rubrique : industrie
    Titre : Valeo Limoges, 83 salariés menacés
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5355 de M. Thierry Tesson
    Rubrique : industrie
    Titre : Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5354 de M. Frank Giletti
    Rubrique : industrie
    Titre : Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier
    Rubrique : industrie
    Titre : Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
    Question sans réponse
  • 25 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5351 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
    Question sans réponse
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