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2 décembre 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Clarification du cadre de la législation funéraireRéponse publiée le 13 janvier 2026
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2 décembre 2025Rubrique : médecineTitre : Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botuliqueQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : médecineTitre : Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraiteQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPEQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadresQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérablesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de BobignyQuestion sans réponse