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8 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en PalestineRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégauxQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à BakouRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoireRéponse publiée le 4 novembre 2025
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8 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécuritéRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Accès aux fichiersRéponse publiée le 1er juillet 2025
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8 octobre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Soutien aux officines de pharmacieQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation des officines de pharmacie en MayenneQuestion sans réponse