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14 juillet 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contratQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contratQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contratQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquencesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFRQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignementTitre : Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAHQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignementTitre : Mise en place effective du programme EVAR-SQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignementTitre : Lutte contre la soumission chimique - EVARSQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignementTitre : Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnaliséQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : enseignementTitre : Avenir du corps des IA-IPRQuestion sans réponse