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Page n°18 : 10 résultats affichés sur un total de 19708
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17045 de Mme Emeline Rey-Rinchet
    Rubrique : taxis
    Titre : Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17044 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17043 de Mme Sandrine Josso
    Rubrique : sports
    Titre : Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : sports
    Titre : Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17041 de M. Damien Girard
    Rubrique : sports
    Titre : Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17040 de M. Julien Odoul
    Rubrique : sports
    Titre : Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal
    Rubrique : sports
    Titre : Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17038 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : services publics
    Titre : Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17037 de M. Aurélien Dutremble
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
    Question sans réponse
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