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Page n°21 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8273 de M. Julien Odoul
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8272 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : culture
    Titre : Statut organisateurs de festivals de cinéma
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8271 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8270 de Mme Bénédicte Auzanot
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Criminels irresponsables pénalement
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8269 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : contraception
    Titre : Politique de maîtrise de la contraception
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8268 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : contraception
    Titre : Baisse de financements publics du Planning familial
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8266 de M. Kévin Mauvieux
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8265 de M. Xavier Breton
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Professionnels de la coiffure
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8264 de Mme Anaïs Sabatini
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops
    Question sans réponse
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