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25 mars 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Activités ludiques en prisonQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : laïcitéTitre : Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadanQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Procès-verbal caché de l'attaque de CrépolQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civileQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défenseQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Futur transfert ou non de la compétence cyber au PnacoQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Déploiement des chiens d'assistance judiciaireQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiquesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associationsRéponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)Question sans réponse