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27 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautiqueQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIAQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulguranteQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonctionQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclarations fiscales - taux de changeQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avantage fiscal pour les bénévoles des associationsQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : handicapésTitre : La suppression des petits ouvrages hydrauliquesRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerieRéponse publiée le 10 juin 2025