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Page n°238 : 10 résultats affichés sur un total de 10467
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7041 de M. Sébastien Saint-Pasteur
    Rubrique : industrie
    Titre : Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7040 de M. Sébastien Saint-Pasteur
    Rubrique : industrie
    Titre : Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7038 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7035 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déclarations fiscales - taux de change
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7034 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
    Question sans réponse
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
    Rubrique : handicapés
    Titre : La suppression des petits ouvrages hydrauliques
    Réponse publiée le 24 juin 2025
  • 27 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7032 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
    Réponse publiée le 10 juin 2025
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