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Page n°24 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8243 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Financement de certaines productions de films
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8242 de M. Julien Limongi
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8241 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Avenir des petits cinémas indépendants
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8239 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8238 de Mme Louise Morel
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Reconnaissance du Glaucome comme ALD
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge de la dermopigmentation
    Question sans réponse
  • 8 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8234 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Maintien du demi-traitement par les collectivités
    Question sans réponse
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