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27 mai 2025Rubrique : discriminationsTitre : Sur la lutte contre les LGBTIphobiesRéponse publiée le 3 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : défenseTitre : Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)Question sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : défenseTitre : État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défenseQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRIRéponse publiée le 1er juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 15 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashionQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de la REP bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : cultureTitre : Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation cultureQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Effacement des moulins et des seuils de rivièresRéponse publiée le 15 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : communesTitre : Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communesQuestion sans réponse