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25 mars 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Élargissement des compétences dévolues aux consuls honorairesRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et masterQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires rurauxRéponse publiée le 13 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activitésQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modifications référentiels MASARéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordreQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationalesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vieQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Examen du permis de conduire - délais d'attenteRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Dégradation du système d'examen du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025