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Page n°283 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5225 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : travail
    Titre : Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5224 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5221 de M. Jean-Pierre Taite
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Baisse du seuil de franchise TVA
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : sports
    Titre : Violences envers les arbitres : stop !
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard
    Rubrique : sports
    Titre : Réduction du budget
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : sports
    Titre : DOSB
    Réponse publiée le 29 avril 2025
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5217 de M. Julien Odoul
    Rubrique : sports
    Titre : Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
    Question sans réponse
  • 18 mars 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
    Rubrique : sociétés
    Titre : Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
    Question sans réponse
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