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20 mai 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Réserve prudentielle du secteur médico-socialQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendueQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Plan social à ArcelorMittalQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Filière textile en criseQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laineQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Cotisation foncière des entreprisesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existantsQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des pensions alimentairesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Représentation des réservistes de gendarmerieRéponse publiée le 8 juillet 2025