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18 mars 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEMQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapéesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Sécurité des femmes en FranceQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Manque d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissantsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-OrientalesRéponse publiée le 17 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civilQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Tables annuelles et décennales des actes de l'état civilQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Scission d'un nom composéRéponse publiée le 8 avril 2025