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Page n°329 : 10 résultats affichés sur un total de 20007
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14536 de Mme Julie Delpech
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14535 de M. Jean-Pierre Bataille
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14534 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
    Réponse publiée le 9 juin 2026
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14533 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14532 de Mme Christine Loir
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14531 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Centres de formation en langue des signes française (LSF)
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14530 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14529 de Mme Sandra Delannoy
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
    Question sans réponse
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14528 de M. Paul Molac
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
    Réponse publiée le 30 juin 2026
  • 21 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14527 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
    Réponse publiée le 7 juillet 2026
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