Recherche de questions (17^e législature)

• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4782 de Mme Marie Pochon

  Rubrique : animaux

  Titre : Situation des vétérinaires contractuels de l'État

  Réponse publiée le 27 mai 2025
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon

  Rubrique : animaux

  Titre : Respect du bien-être animal dans les abattoirs

  Question sans réponse
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4780 de Mme Dominique Voynet

  Rubrique : animaux

  Titre : Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés

  Réponse publiée le 20 mai 2025
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule

  Rubrique : animaux

  Titre : Les problématiques liées au statut des chiens de protection

  Réponse publiée le 20 mai 2025
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac

  Rubrique : animaux

  Titre : Interdiction des pièges à colle

  Question sans réponse
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4777 de M. Emmanuel Blairy

  Rubrique : agriculture

  Titre : Prêts aidés pour les agriculteurs

  Question sans réponse
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac

  Rubrique : agriculture

  Titre : Désamiantage des bâtiments agricoles

  Question sans réponse
• 11 mars 2025

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  Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont

  Rubrique : agriculture

  Titre : Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains

  Question sans réponse
• 6 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 458 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Dilico

  Question posée en séance
• 6 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 457 de M. Nicolas Turquois

  Rubrique : santé

  Titre : Maladies rares

  Question posée en séance