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21 avril 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de BéziersRéponse publiée le 30 juin 2026
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Réponse publiée le 9 juin 2026
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21 avril 2026Rubrique : justiceTitre : Entrisme américain dans la justice françaiseRéponse publiée le 23 juin 2026
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21 avril 2026Rubrique : justiceTitre : Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciairesQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Situation des PME industriellesQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en IranRéponse publiée le 7 juillet 2026
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21 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Industrie - fermeture StellantisQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPDQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazièresQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Préconisations OCDE sur le télétravail frontalierQuestion sans réponse