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7 avril 2026Rubrique : transports routiersTitre : Accès à l'éducation en milieu ruralQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviairesRéponse publiée le 28 avril 2026
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7 avril 2026Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Encadrement juridique du métier de travel plannerRéponse publiée le 9 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : taxisTitre : Crise économique sur la profession de taxiRéponse publiée le 14 juillet 2026
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7 avril 2026Rubrique : taxisTitre : Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxisRéponse publiée le 7 juillet 2026
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7 avril 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfièresQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étrangerQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Encourager l'investissement dans le sport par les entreprisesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : services publicsTitre : Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériquesRéponse publiée le 12 mai 2026
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7 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?Réponse publiée le 9 juin 2026