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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la concurrence déloyale en coiffureRéponse publiée le 2 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerceRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activités commerciales illégales à domicileQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Éligibilité au FCTVA des prestations P3Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : climatTitre : Plan canicule : quelles avancées ?Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : chômageTitre : Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaireQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Création d'une journée nationale des SAMU/SMURRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Refondation du dispositif REP bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025