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14 avril 2026Rubrique : travailTitre : Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprisesRéponse publiée le 30 juin 2026
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14 avril 2026Rubrique : travailTitre : CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positifQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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14 avril 2026Rubrique : transports urbainsTitre : Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnesRéponse publiée le 23 juin 2026
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14 avril 2026Rubrique : transports aériensTitre : Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériensQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : traités et conventionsTitre : Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement françaisQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : taxisTitre : Hausse du prix des carburants - taxisRéponse publiée le 14 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : taxisTitre : Hausse des carburants et viabilité économique des taxisRéponse publiée le 7 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : taxisTitre : Crise des taxis conventionnés et hausse du carburantQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympiqueQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : sportsTitre : Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028Question sans réponse