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Page n°357 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 208 de Mme Dominique Voynet
    Rubrique : immigration
    Titre : Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 206 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : industrie
    Titre : Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 205 de M. Vincent Jeanbrun
    Rubrique : pollution
    Titre : Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 204 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
    Question posée en séance
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Déclassement de parcelles constructibles
    Question sans réponse
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : travail
    Titre : Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
    Réponse publiée le 13 mai 2025
  • 25 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
    Réponse publiée le 17 juin 2025
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