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14 avril 2026Rubrique : papiers d'identitéTitre : Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identitéQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 14 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-merRéponse publiée le 14 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenableQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Application du MACF dans les régions ultrapériphériquesRéponse publiée le 7 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : ordre publicTitre : Excuse de minoritéQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : ordre publicTitre : Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéensQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestionRéponse publiée le 28 avril 2026
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14 avril 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSARéponse publiée le 28 avril 2026
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14 avril 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Future COG de la MSA pour la période 2026-2030Réponse publiée le 28 avril 2026