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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGIQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendantsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneursQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exemption de TVA pour les cours de yogaRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneursQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : sportsTitre : Sport SantéRéponse publiée le 6 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : sportsTitre : Gestion de l'Aréna Stade Couvert de LiévinRéponse publiée le 6 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteurRéponse publiée le 3 juin 2025