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14 avril 2026Rubrique : logementTitre : Ascenseurs équipés de dispositifs 2GQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Suspension des permissions de sortir : une dérive punitiveRéponse publiée le 28 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Effondrement de la participation des détenus aux élections municipalesRéponse publiée le 26 mai 2026
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14 avril 2026Rubrique : jeunesTitre : Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASEQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-socialQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociauxRéponse publiée le 14 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrierRéponse publiée le 7 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIMQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanismeQuestion sans réponse