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14 avril 2026Rubrique : défenseTitre : Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistesRéponse publiée le 2 juin 2026
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14 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisansQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Refondation de la filière REP PMCBQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleriesQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Contrôle et transparence des mesures de tutelleRéponse publiée le 30 juin 2026
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14 avril 2026Rubrique : cultureTitre : Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?Réponse publiée le 7 juillet 2026
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14 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Progression de la prostitution des mineurs en FranceQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Loi du 9 juillet 2025Question sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Interrogations sur les conséquences de la PPL dite YadanQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : copropriétéTitre : Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétésQuestion sans réponse