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23 décembre 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Renforcement du contrôle des jouets non conformesRéponse publiée le 14 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?Réponse publiée le 28 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécuritéRéponse publiée le 14 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normesRéponse publiée le 14 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçantsRéponse publiée le 3 février 2026
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23 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalitésQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locauxQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Défaut de paiement du département du Val-de-MarneQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Prévention et anticipation d'une crue majeure de la SeineRéponse publiée le 21 avril 2026
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23 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Nématode du pinRéponse publiée le 3 février 2026