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29 avril 2025Rubrique : enfantsTitre : Mise en œuvre du service public de la petite enfanceQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : enfantsTitre : Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancerQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pompes à chaleurQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Éolien en merQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : élusTitre : Statut de l'élu municipalRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : élevageTitre : Fièvre catarrhale bovineRéponse publiée le 15 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économiqueQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiquesRéponse publiée le 24 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserveRéponse publiée le 5 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics françaisQuestion sans réponse