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25 mars 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifsQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économiqueQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : drogueTitre : Pérennisation des haltes « soins addictions »Réponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Contournement des DMTGQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : discriminationsTitre : Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniquesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?Réponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement EhpadQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Améliorer la situation des proches aidantsQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-CarronQuestion sans réponse