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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotectionQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétitionRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et ruralesRéponse publiée le 24 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestreQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiquesQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistesQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénérativesRéponse publiée le 25 mars 2025
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Régulation des usages de la cryolipolyseQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Recherche médicale chez les femmesRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »Question sans réponse