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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Protection des forêts françaisesQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière boisRéponse publiée le 4 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCBRéponse publiée le 25 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois REPQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Écocontribution REP sur la filière boisRéponse publiée le 4 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Crise traversée par les scieries françaisesRéponse publiée le 18 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Situation des centres de soins de la faune sauvageRéponse publiée le 1er avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le DoubsRéponse publiée le 1er avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisationRéponse publiée le 25 mars 2025