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25 février 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrieQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : droit pénalTitre : Césure du procès des mineurs délinquantsQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : drogueTitre : Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïneQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniquesRéponse publiée le 6 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professionsRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : cultureTitre : Soutien à la Maison des écrivains et de la littératureRéponse publiée le 18 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : cultureTitre : Pass Culture collectif pour les établissements scolairesQuestion sans réponse