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21 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculationRéponse publiée le 10 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ansRéponse publiée le 10 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Démantèlement programmé du service du contrôle médicalRéponse publiée le 10 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Élargissement du dispositif « Madelin agricole »Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Simplification des contraintes des associationsRéponse publiée le 1er avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Difficultés financières de l'Observatoire international des prisonsRéponse publiée le 8 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Délit de blasphème à la mairie de ToulouseRéponse publiée le 27 mai 2025
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21 janvier 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnementRéponse publiée le 1er avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025Réponse publiée le 4 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-MerQuestion sans réponse