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Page n°51 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7973 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : discriminations
    Titre : Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7972 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : discriminations
    Titre : Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7971 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : dépendance
    Titre : Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : défense
    Titre : Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7969 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : déchets
    Titre : Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7968 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : déchets
    Titre : Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7967 de M. René Pilato
    Rubrique : déchets
    Titre : Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
    Rubrique : déchets
    Titre : Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7965 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
    Question sans réponse
  • 1er juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7964 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : culture
    Titre : Réouverture du Palais de la découverte
    Question sans réponse
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