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Page n°512 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Simplification du congé d'engagement citoyen
    Réponse publiée le 25 février 2025
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : armes
    Titre : Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
    Question sans réponse
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3072 de M. Kévin Pfeffer
    Rubrique : animaux
    Titre : Vente illégale d'animaux sur Internet
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3071 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : animaux
    Titre : Protection du loup
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3070 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : animaux
    Titre : Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : animaux
    Titre : Destructions causées par les castors dans les Ardennes
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : animaux
    Titre : Demande d'interdiction des pièges à colle
    Question sans réponse
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : animaux
    Titre : Cession des animaux domestiques sur internet
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
    Rubrique : alcools et boissons alcoolisées
    Titre : Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
    Question sans réponse
  • 14 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3065 de M. Mickaël Bouloux
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
    Question sans réponse
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