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7 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfanceRéponse publiée le 18 mars 2025
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7 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteur Linky, qui profite vraimentQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : emploi et activitéTitre : Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-MazarinRéponse publiée le 1er avril 2025
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7 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Protection du Label RougeRéponse publiée le 20 mai 2025
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7 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océansRéponse publiée le 11 février 2025
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7 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifsRéponse publiée le 3 juin 2025
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7 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidentalRéponse publiée le 1er avril 2025
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7 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAFQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNTRéponse publiée le 10 juin 2025
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7 janvier 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-LoireRéponse publiée le 11 février 2025