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10 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents IndustrielsQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinageRéponse publiée le 20 mai 2025
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Modalités de calcul de la TEOMQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération TH - Maison d'assistante maternelleRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)Réponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : harcèlementTitre : Suspicion de harcèlement au sein d'EDFRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyageRéponse publiée le 13 mai 2025
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10 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aidesRéponse publiée le 18 mars 2025
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10 décembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Don de congés entre agents publicsRéponse publiée le 18 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Devenir du dispositif prépa talentsRéponse publiée le 18 février 2025