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Page n°601 : 10 résultats affichés sur un total de 7632
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : postes
    Titre : Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : COP 29 Bakou
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
    Rubrique : police
    Titre : Vidéosurveillance en garde à vue
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
    Rubrique : police
    Titre : Vidéosurveillance dans les gardes à vue
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
    Rubrique : police
    Titre : Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
    Rubrique : police
    Titre : Effectifs C3N et OCRVP
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : police
    Titre : Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
    Question sans réponse
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