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21 janvier 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Les droits de succession pour les anciens Présidents de la RépubliqueRéponse publiée le 1er avril 2025
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Réponse publiée le 25 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : défenseTitre : Recrutement de pilotes par la ChineRéponse publiée le 25 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : défenseTitre : MGCS et SCAFQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : défenseTitre : Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Dépôts sauvagesQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchetsQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistesRéponse publiée le 27 mai 2025